Mentions Légales
1. Présentation de l'association
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://voixtransatlantiques.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Les Voix Transatlantiques -- Théâtre & Création
- Statut : Association Loi 1901
- Siège social : 39 rue de Saraillerie, 84000, Avignon, France
- Numéro RNA : W842013279
- Responsable de la publication : Huri Ozlem Basegmez, Présidente
- Numéro SIREN : 100 039 395
- Numéro SIRET : 100 039 395 00015
- Représentée par : Madame Huri Ozlem Basegmez (en qualité de Présidente / Directrice de la publication).
- Date de création : 20/12/2025
- Date de publication au Journal Officiel : 30/12/2025
- Date de déclaration en préfecture : 20/12/2025
- Code APE / NAF : 90.01Z – Arts du spectacle vivant
- Objet Social: 006000 – Culture, pratiques d’activités artistiques et culturelles
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : GoDaddy Operating Company, LLC
- Adresse : 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284, USA
- Site Web : www.godaddy.com
3. Propriété intellectuelle
L'association Les Voix Transatlantiques est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.
4. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations recueillies via le formulaire de contact sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et ne sont jamais transmises à des tiers.